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Données de l’entreprise  

 

K-teg BV 

Kiewitstraat 187 

B-3500 Hasselt 

info@k-teg.com 

+32 (0) 11 23 66 66 

BTW BE 0454.860.516 

Société à Responsabilité Limitée 

Article 1 : Dispositions générales 

Le site Web d’e-commerce de K-teg, une Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est établi Belgique, Kiewitstraat 187, B-3500 Hasselt, TVA BE 0454.860.516, RPM Anvers, division Hasselt donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne. 

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de K-teg doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par K-teg. 

Article 2 : Prix 

Lors de sa première visite sur le site e-commerce, le client a la possibilité de choisir d’afficher les prix avec ou sans TVA. Le client peut toujours modifier cette vue en cochant l'option «prix TTC» ou «prix hors TVA». Ce choix se situe en bas du site. Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO et incluent (en plus de la TVA) tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client. 

En ce qui concernent les ventes aux consommateurs finaux étrangers de l'Union Européenne: le transport de la marchandise est toujours organisée par K-Teg (sauf convention contraire), de sorte que le contrat de vente est considéré comme une vente à distance (ne pas conclue en présence des consommateurs). Ce type de transaction est soumis à la TVA dans l'État membre où le bien est expédié : K-teg facture la TVA belge aux consommateurs finaux étrangers. 

En ce qui concernes les acquisitions intracommunautaires: si K-teg vend de la marchandise à une société située dans un autre pays membre de l'Union Européenne et expédie cette marchandise à un autre pays de l'UE (donc une livraison intracommunautaire), aucune TVA ne sera facturée. Un numéro de TVA valide doit être soumis à K-teg. 

K-teg ne prendra pas en charge de frais de réservations ou administratifs. Les commandes infeiru a un montant de 100 euro sont soumis à des frais de port qui sont calculés en fonction de la taille et du poids du colis et sont affichés dès que la marchandise est placée dans le panier. La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 100 euros. 

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix. 

Article 3 : Offre 

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de K-teg. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, K-teg est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de K-teg n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes. 

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.  

K-teg s’engage à tenir un stock important de la majorité des articles vendus sur son site de vente en ligne. L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par K-teg. K-teg ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre. 

Article 4 : Achats en ligne 

La procédure de commande est la suivante: le Client navigue au produit souhaité, sélectionne la configuration correcte du produit souhaité et saisit le nombre de pièces. Apres validation, ce(s) produits sont placée dans son panier. En cliquant sur le panier, l’ensemble des produits dans le panier s'affiche. Si le client décide de poursuivre l’achat, le Client doit s’identifier ou enregistrer un nouveau profil client. Consécutivement le client doit choisir l'option d'expédition et l'option de paiement. Finalement le Client accepte les Conditions Générales (ce document) et le contrat de vente est conclu. La confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail fourni par le Client. 

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement offert par MultiSafepay. Les modes de paiement peuvent varier selon le pays du consommateur.  

K-teg est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.  

Article 5 : Livraison et exécution du contrat 

Dès que les articles commandées ont été payées à K-teg, la commande sera expédiées via DHL et sera livrée dans un délai maximum de 3 jours ouvrables (à compter du moment de l'expédition), sauf circonstances particulières. En aucun cas, K-teg ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur, dans le cas de force majeure ou d'une cause étrange. 

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, Luxembourg, aux Pays Bas, en France et en Allemagne. Les envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les envois sont livrés à l’adresse du destinataire mais ne sont pas forcément remis en main propre au destinataire désigné. Des envois à destination d’adresses comportant une zone centrale de réception seront livrés à cette zone. 

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à K-teg. 

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par K-teg.  

Article 6 : Réserve de propriété 

Les articles livrés restent la propriété exclusive de [...] jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.  

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de [...] à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés. 

Article 7 : Droit de rétractation 

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez K-teg. 

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier. Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien. 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer K-teg (Kiewitstraat 187, B-3500 Hasselt, info@k-teg.com, +32(0)11236666) par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.  

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à K-teg (Kiewitstraat 187, B-3500 Hasselt, info@k-teg.com, +32(0)11236666) immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à K-teg. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier. 

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.  

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, K-teg se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.  

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.  

En cas d’annulation du contrat par le Client, K-teg remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que K-teg a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, K-teg peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou après avoir reçu la preuve du renvoi de la marchandise à K-teg, selon la première éventualité. 

K-teg ne prendra pas de frais en charge pour le remboursement au Client. 

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour la livraison de biens fabriqués en fonction de spécifications du Client (mousse sur mesure, logo personnalisé et autres) ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique. 

Article 8 : Garantie 

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.  

La garantie de tous les produits de Peli Porducts SLU peut être consultée sur le site web du fabricant même : https://www.peli.com/eu/fr/support/guarantee-of-excellence/.  

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens. 

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de K-teg et renvoyer l’article à ses frais à K-teg. 

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer K-teg le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.  

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect. 

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.  

Article 9 : Service clients  

Le service clients de K-teg est joignable au numéro de téléphone +32 (0) 11 23 66 66 ou par e-mail à l’adresse info@k-teg.com ou par courrier postal à l’adresse Kiewitstraat 187, B-3500 Hasselt, Belgique. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées. 

Article 10 : Sanctions pour non-paiement 

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose K-teg, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.  

Sans préjudice de ce qui précède, K-teg se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés. 

Article 11 : Atteinte à la validité - Non-renonciation  

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.  

Tout manquement de K-teg, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.  

Article 12 : Modification de conditions  

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de K-teg. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.  

Article 13 : Preuve 

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.  

Article 14 : Droit applicable - Juge compétent  

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. 

Le consommateur peut également se diriger vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

Article 15 : Label e-commerce de l’UNIZO 

K-teg a souscrit au Règlement du label e-commerce de l’ UNIZO. Une copie de ce Règlement et un accès à la procédure de gestion des plaintes de l’UNIZO sont disponibles ici.

Une version pdf de ces conditions peut être téléchargée ICI